Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : INTRODUCTION ET GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de poser un cadre clair, rassurant et respectueux pour l’accompagnement de votre chien. Elles permettent de garantir une relation de confiance, un suivi de qualité et un travail cohérent, toujours dans l’intérêt du chien et de sa famille. Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
La Woufeuse est une activité d’éducation et de comportement canin exercée par Amandine Delozé – La Woufeuse, en micro-entreprise. 
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Mon rôle est de vous accompagner avec bienveillance afin de mieux comprendre votre chien, ses besoins, ses émotions et ses comportements, et de vous transmettre des outils concrets et adaptés à votre quotidien.

ARTICLE 3 : PRÉSTATIONS PROPOSÉES
Je propose :
– des bilans comportementaux,
– des séances individuelles d’éducation canine,
– des programmes et packs d’accompagnement personnalisés.
Les séances ont lieu à votre domicile et/ou en extérieur, en fonction des besoins de votre chien, de votre environnement et des objectifs définis ensemble.
À titre indicatif :
– un bilan comportemental dure en moyenne 1h30 à 2h,
– une séance d’éducation dure environ 1h.
Les durées exactes sont précisées sur le site internet www.lawoufeuse.com.

ARTICLE 4 : ZONE D’INTERVENTION ET DÉPLACEMENTS
Ma zone d’intervention habituelle est précisée sur mon site internet www.lawoufeuse.com.
Si vous résidez en dehors de cette zone, des frais kilométriques pourront s’appliquer. Ceux-ci vous seront systématiquement indiqués avant toute validation de la réservation.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÉSERVATION
La réservation d’une prestation est confirmée uniquement après :
– la réception du formulaire de pré-consultation complété,
– la lecture et la signature des présentes CGV.
– un acompte de minimum 50% jusqu’à la totalité du montant de la prestation réservée
Ce fonctionnement me permet de préparer au mieux la séance et de vous proposer un accompagnement réellement personnalisé et adapté à votre situation.

ARTICLE 6 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués à l’avance.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– virement bancaire,
– espèces.
Les paiements en plusieurs fois ne sont pas proposés.

ARTICLE 7 : DURÉE ET VALIDITÉ DES PACKS
Les packs sont conçus pour garantir un suivi régulier, cohérent et de qualité, indispensable à l’évolution de votre chien.
La durée de validité commence à partir de la première séance :
Pack Wouf+ : valable 1 mois
Packs New Wouf, Accueil de Wouf et Educ de Wouf : valables 3 mois
Sans nouvelles de votre part pendant ce délai, le programme sera considéré comme abandonné. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de cause majeure ou de maladie à l’initiative du client, le forfait ne sera pas remboursé, mais les séances restantes pourront reprendre lorsque le client sera de nouveau disponible.
En cas d’arrêt du programme avant son terme, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé.

ARTICLE 8 : ANNULATION, REPORT OU RETARDS
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous, sans justificatif médical, est due et facturée. Les sommes déjà versées restent acquises.
En cas de retard de votre part, la séance sera écourtée afin de respecter le planning.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée.
Si je suis amenée à être en retard ou à annuler une séance pour des raisons personnelles ou professionnelles, je vous proposerai soit un report, soit un remboursement.

ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE
Je m’engage à travailler dans le respect du bien-être de votre chien et de votre famille.
J’utilise exclusivement des méthodes bienveillantes, respectueuses des besoins physiques et émotionnels du chien, sans recours à la contrainte, à la peur ou à la douleur.
Je suis tenue à une obligation de moyens, et non de résultats. Chaque chien étant un être vivant à part entière, son évolution dépend de nombreux facteurs.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS ET IMPLICATION DU CLIENT
Votre implication est essentielle dans le processus d’accompagnement.
Vous vous engagez à :
– fournir des informations sincères et complètes sur votre chien,
– appliquer les conseils et exercices proposés entre les séances,
– respecter les consignes de sécurité,
– vous investir activement dans le suivi.
Les résultats dépendent en grande partie de votre implication, de votre régularité et des capacités propres de votre chien.

ARTICLE 11 : ÉTHIQUE DE TRAVAIL
Les méthodes utilisées sont choisies et adaptées à votre chien, à vous et à votre environnement.
L’utilisation et la recommandation de méthodes ou de matériels aversifs ou coercitifs sont strictement interdites, notamment (liste non exhaustive) : colliers étrangleurs, électriques, à pointes, colliers à spray ou à ultrasons, techniques basées sur la force, l’intimidation, la peur ou toute forme de violence physique ou psychologique.
Lors des séances en extérieur, votre chien devra être équipé d’un collier plat non coulissant ou d’un harnais confortable, ainsi que d’une laisse ou d’une longe.
En cas de non-respect de ce cadre éthique, je me réserve le droit d’interrompre l’accompagnement sans indemnité.

ARTICLE 12 : CHIENS MORDEURS ET CHIENS CATÉGORISÉS
Les chiens mordeurs et/ou catégorisés sont acceptés sous conditions, afin de garantir la sécurité de tous.
En cas de morsure déjà survenue, le chien devra être en règle avec la législation « chien mordeur ».
Le port d’une muselière de type panier ou cage, adaptée à la morphologie du chien, est obligatoire, ainsi que le respect strict des consignes de sécurité communiquées avant la consultation.
Pour les chiens catégorisés, le client devra être en conformité avec la législation en vigueur relative aux chiens dits dangereux.
En cas de mise en danger du prestataire ou de tiers, un signalement pourra être effectué auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 14 : DROIT À L’IMAGE
☐J’autorise l’utilisation de l’image de mon chien
☐J’autorise l’utilisation de mon image
☐Je n’autorise pas l’utilisation de mon image ou de celle de mon chien

Sauf refus écrit explicite, les photographies et/ou vidéos réalisées dans le cadre des séances pourront être utilisées à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, supports pédagogiques).
Aucune image ne sera utilisée d’une manière pouvant porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation du client.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Je dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à l’éducation et au comportement canin.
Le client reste responsable légalement des actes et dommages causés par son chien pendant toute la durée des prestations.

ARTICLE 16 : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité temporaire de travail (maladie, accident), les séances pourront être reportées. Aucun dédommagement ne pourra être exigé à ce titre.

ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du prestataire, dont l’adresse web est la suivante : www.lawoufeuse.com, sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel du prestataire.
Lors des consultations et séances, le prestataire pourra demander au client de filmer et photographier son animal de compagnie avec ou sans le client. Si le client autorise le prestataire à faire ces enregistrements, ils pourront être utilisés et exploités par le prestataire sous toutes ces formes, intégralement ou en partie, sur tout support connu et inconnu à ce jour, sans limitation de pays. Le client pourra, à tout moment, faire part de son désaccord explicitement, par écrit.

ARTICLE 18 : CONFIDENTIALITÉ
Le prestataire est soumis au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son client.
Le client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation.